Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au site :

Esprit Ovalie  
Entreprise Individuelle  
Aquitaine - France

Siret : 91395272700018

Email : contact@espritovalie.com  

Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales du site.


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.espritovalie.com exploité par Esprit Ovalie, auprès de consommateurs agissant exclusivement à des fins personnelles.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Esprit Ovalie.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni condition.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées via le site www.espritovalie.com, quelle que soit la zone géographique de livraison, dès lors que le site permet la vente vers le pays concerné.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Esprit Ovalie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 3 – Capacité juridique

Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit français, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site.

                                                                                                                                             

Article 4 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site www.espritovalie.com sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

Esprit Ovalie propose des articles de prêt-à-porter et accessoires inspirés de l’univers du rugby, du terroir et de l’art de vivre du Sud-Ouest.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques essentielles, visuels, tailles, matières).

Article 5 – Fabrication à la commande

Les produits Esprit Ovalie sont fabriqués à la commande, spécifiquement pour chaque client, via un partenaire de production spécialisé dans l’impression textile à la demande.

Ce mode de fabrication permet de :

  • limiter la surproduction,

  • réduire les stocks inutiles,

  • proposer une production plus responsable.

En conséquence, les délais de fabrication peuvent varier légèrement selon le produit et la période de commande.

Article 6 – Présentation des produits et visuels

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site ont une valeur illustrative.

Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des différences minimes peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré, notamment en ce qui concerne :

  • les couleurs (selon les réglages d’écran),

  • le positionnement de l’impression,

  • le rendu des matières.

Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité et ne peuvent entraîner ni annulation de la vente, ni remboursement.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou de problème de production, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail.
Il pourra alors choisir entre :

  • l’attente du produit,

  • un échange,

  • ou le remboursement du produit concerné

                                                                                                                                              

Article 8 – Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.espritovalie.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Esprit Ovalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix (erreur typographique ou technique), Esprit Ovalie se réserve le droit d’annuler la commande, après information du client.

Article 9 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive.

Pour la France métropolitaine :

  • Livraison standard : 7 €

  • Livraison offerte à partir de 90 € d’achat

Les produits Esprit Ovalie étant fabriqués à la commande, une même commande peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client.

Article 10 – Commande

Le client passe commande directement sur le site www.espritovalie.com.

Toute commande implique :

  • l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,

  • la fourniture d’informations exactes (adresse, e-mail, coordonnées).

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :

  • le numéro de commande,

  • les produits commandés,

  • le montant total payé.

Esprit Ovalie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 11 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois via Klarna, sous réserve d’éligibilité du client

Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify.
Esprit Ovalie n’a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande est considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement.

Article 12 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • Fabrication : 2 jours ouvrés

  • Livraison : 5 à 8 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le produit,

  • le lieu de fabrication,

  • la période (fêtes, promotions).

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client avec un lien de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Esprit Ovalie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

                                                                                                                                              

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits Esprit Ovalie étant fabriqués à la demande, spécifiquement pour chaque commande, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 14 – Retours & remboursements

14.1 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit présentant un défaut de fabrication, une erreur de taille, de modèle ou d’impression imputable à Esprit Ovalie ou à son partenaire de production, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour contacter le service client.

La demande devra être effectuée par e-mail à l’adresse :
📩 contact@espritovalie.com

Le client devra fournir :

  • son numéro de commande,

  • une description du problème,

  • des photographies du produit concerné.

Après validation de la demande, Esprit Ovalie proposera, selon le cas :

  • un remplacement du produit,

  • ou un remboursement.

14.2 – Cas exclus du remboursement

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté dans les cas suivants :

  • erreur de taille ou de choix du client,

  • changement d’avis,

  • produit porté, lavé ou endommagé après réception,

  • usure normale du produit.

14.3 – Frais de retour

En cas de défaut ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont pris en charge par Esprit Ovalie.

Dans les autres cas, aucun retour ne pourra être accepté.

Article 15 – Responsabilité

Esprit Ovalie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité d’Esprit Ovalie ne saurait être engagée en cas :

  • de retard ou d’inexécution imputable au transporteur,

  • de force majeure,

  • de perturbations ou grèves affectant les services de transport,

  • de dysfonctionnement du réseau internet

                                                                                                                                              

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.espritovalie.com (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, identité visuelle, marques) est la propriété exclusive d’Esprit Ovalie.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 – Données personnelles

Esprit Ovalie collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Esprit Ovalie à l’adresse suivante :
📩 contact@espritovalie.com

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 18 – Archivage

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés d’Esprit Ovalie constituent une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Esprit Ovalie et le client.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Esprit Ovalie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 20 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.